Séparation de l'Eglise et de l'Etat

En Alsace Moselle, la séparation de l'Église et de l'État n'est pas effective. Elle est encore soumise au régime du Concordat, qui prévoit un financement public de l'Église catholique, l'Église luthérienne, les Églises réformées et la religion juive. Les prêtres sont payés par l'État et les archevêques sont par exemple nommés par le Président de la République sur proposition du pape. 

D'autres parties du territoire français ne relèvent pas du régime mis en place par la loi de 1905 comme certaines anciennes colonies qui sont soumises au décret Mandel', du 16 janvier 1939.