samedi 12 avril 2014

Le septennat, pari sur la mort du comte de Chambord

Ce terme est plus particulièrement utilisé en droit constitutionnel pour désigner la durée du mandat du président de la République depuis l'instauration de la Troisième République.
En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac-Mahon, par la loi du 20 novembre 1873. En pratique, il prit fin en 2002 à l'achèvement du premier mandat du président Jacques Chirac, après 129 ans d'application — hormis la parenthèse du régime de Vichy — pour être remplacé par le quinquennat.
Après la démission forcée de Thiers, l'intention du duc de Broglie et de l'assemblée était de rétablir une monarchie modérée. Seule l'inclinaison du prétendant au trône, le comte de Chambord, pour une monarchie traditionaliste, symbolisée par son refus intransigeant d'accepter le drapeau tricolore comme emblème national, empêcha cette nouvelle restauration. Faute de mieux, l'assemblée, poussée par le duc de Broglie, principal adversaire des radicaux, vote pour le légitimiste Maréchal de Mac-Mahon à la présidence de la République. Elle décide de prolonger le régime provisoire en votant le septennat (1873) personnel sur son nom, dans l'attente du décès du comte de Chambord, et son remplacement dans l'ordre successoral par le comte de Paris, plus ouvert au respect des libertés démocratiques essentielles. Le Maréchal devait donc faire office en quelque sorte de régent. La durée des fonctions présidentielles trouve là son origine, fixée alors en fonction de l'espérance de vie supposée du comte de Chambord. Toutefois, à cette fin, l'idée du décennat qui avait déjà été reprise dans les constitutions de l'an VII (article 39) et de 1852 (article 2) est d'abord retenue, y compris par Mac-Mahon lui-même, cependant que Laboulaye, rapporteur du projet de loi est plutôt favorable au quinquennat comme les républicains. Invité à se prononcer, entre un mandat de 5 ans ou de 10 ans, Mac-Mahon opte finalement, par souci du compromis, pour la solution intermédiaire de 7 ans qui semble contenter tout le monde. Ce compromis satisfait effectivement les deux parties : les monarchistes qui voient dans ce "mandat de monarque" à la fois la condition et les prémices de la restauration d'un roi acceptable, car il pouvait très bien être transformé en mandat à vie, comme l'avait déjà obtenu auparavant les deux Napoléon, ce pourquoi les bonapartistes acceptent aussi cette durée; les républicains également qui contiennent la durée du mandat dans des limites acceptables et s'assurent par la suite, notamment avec l'amendement Wallon de son caractère impersonnel afin qu'il ne soit pas attaché à la personne du Chef de l'Etat venant d'être désigné, sachant que cette désignation procède du parlement élu par le peuple. Tout ceci dans le cadre d'un marchandage constitutionnel plus vaste, à mettre au compte du duc de Broglie, où toutes les issues restaient possibles pour cette Troisième République naissante.

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